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SAINT-JUSTIN
URBANISME
DÉMATÉRIALISATION
DES AUTORISATIONS
AUTORISATIONS
& FORMULAIRES
PLAN LOCAL D’URBANISME
(PLU)
AIRE DE MISE EN VALEUR
DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
SECTEUR SAUVEGARDÉS
(LOI MALRAUX)
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS
AUTORISATIONS
& FORMULAIRES
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
SECTEUR SAUVEGARDÉS (LOI MALRAUX)
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le guichet unique permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme. Désormais, l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA), déclaration préalable de travaux (DP) ainsi que les certificats d’urbanisme (CUa et CUb) et déclaration d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposés sur la plateforme dématérialisée. Pour y accéder…
Ce guichet unique permet une nette amélioration du service rendu aux usagers, grâce à une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier et à l’optimisation des délais. Il permet aussi aux dépositaires de réaliser des économies en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
AUTORISATIONS AVANT TRAVAUX
Certaines démarches administratives concernant l’urbanisme sont obligatoires en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser et de la situation de votre parcelle. Pour toute demande, adressez-vous au service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture.
La Déclaration préalable de travaux est obligatoire pour ce qui concerne…
• La toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de Velux).
• La façade (crépis, peinture, lavage, isolation par l’extérieur).
• Les fenêtres, volets et portes (peinture, pose ou dépose, ouverture).
• Les abris de jardin, terrasse, piscine non-couverte, muret, clôtures.
• Les extensions inférieures à 200 mètres carrés.
• Le changement de destination sans travaux modifiant l’aspect extérieur et/ou les volumes
• Certains travaux intérieurs (parquets, cheminées, lambris, corniches, moulures, escaliers, etc. Notez que pous ces travaux, vous devez également dans certains cas. vous rapprocher de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Un permis de construire est obligatoire pour…
• Une construction neuve.
• Une extension de plus de 40 mètres carrés ou pour une surface de plancher avec extension dépassant 170 mètres carrés (recours à un architecte obligatoire).
• Une modification de la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants.
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
COMMERCES
Pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne, accédez au formulaire en cliquant ici.
CERTIFICAT D’URBANISME
Accédez au formulaire en cliquant ici.
DÉCLARATION PRÉALABLE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR
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DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Accédez au formulaire en cliquant ici.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le PLU est désormais une compétence intercommunale. Pour plus d’information, nous vous invitons donc à consulter le site de notre communauté de commune…
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
Instituées par la loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ont pour objectif de promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine.
La création d’une l’AVAP repose sur une démarche de partenariat entre les collectivités territoriales et l’État.
Les AVAP, constituent des servitudes d’utilité publique, annexées au Plan local d’urbanisme (PLU). Le dossier d’AVAP est composé de quatre éléments principaux :
• Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et environnemental.
• Un rapport de présentation qui définit les objectifs.
• Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions avec notamment la prise en compte des travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie.
• Un document graphique définissant le périmètre de l’opération.
SECTEURS SAUVEGARDÉS
Les secteurs sauvegardés sont des documents d’urbanisme créés par la loi Malraux du 4 août 1962, dans le but de :
• Préserver les ensembles urbains présentant un intérêt architectural, esthétique et historique et en préciser les conditions de gestion au-delà des seuls monuments remarquables.
• Permettre, notamment du fait d’exonérations fiscales, la réhabilitation des immeubles et leur adaptation aux conditions de vie moderne.
Important : en tant que documents d’urbanisme, il remplace le PLU sur son périmètre.