Pour demander une carte d’identité, ou un passeport, mais aussi pour les récupérer, vous devez prendre rendez-vous.

Au jour et à l’heure convenue, se rendre en mairie avec les originaux et les photocopies de toutes les pièces justificatives nécessaires et obligatoires.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Plus d’information sur les documents à fournir pour demander une CARTE D’IDENTITÉ en fonction de votre situation en cliquant ici. 

Plus d’information sur les documents à fournir pour demander un PASSEPORT en fonction de votre situation en cliquant ici.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici, ou en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire Cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie en cliquant ici.

S’adresser au service de l’état civil de la mairie muni du Livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un certificat d’accouchement délivré par le médecin, dans les 5 jours suivant la naissance.

Plus d’information en cliquant ici. 

S’adresser au service de l’état civil de la mairie de votre choix, muni d’une pièce d’identité.
La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance. Elle peut être individuelle (par la mère ou le père) ou conjointe (pour les pères et mère).

Plus d’information en cliquant ici. 

Vous avez besoin d’un acte de naissance ? Votre démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est entièrement gratuite.

Plus d’information sur la démarche à effectuer en cliquant ici. 

Pour obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance de français né à l’étranger, adresser votre demande directement à :
Service central de l’état civil
Cedex 9
44941 NANTES

S’adresser à la mairie du domicile ou du mariage, au service de l’état civil, pour y remplir votre demande.

Plus d’information sur la démarche à effectuer en cliquant ici. 

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, AU service de l’état civil, pour fixer la date et l’heure du mariage et retirer un dossier à constituer.

Plus d’information en cliquant ici. 

Une fois l’ensemble des documents rassemblés, les futurs partenaires ayant leur résidence commune dans la commune doivent procéder à l’enregistrement de leur convention de PACS à la mairie.

Pour ce faire, les futurs partenaires doivent prendre rendez-vous auprès de la mairie.

Le jour de l’enregistrement du PACS auprès de l’officier d’état civil de la mairie, les partenaires doivent se munir de l’ensemble des documents. 

Le rendez-vous dure une quinzaine de minutes et se conclue par l’apposition d’un tampon de l’officier d’état civil sur la convention de PACS. Le PACS est opposable aux tiers dès lors que la mention du PACS est faite sur les extraits d’actes de naissance des partenaires.

Plus d’informations sur le PACS en cliquant ici. 

Vous pouvez faire votre demande sur Internet ou par courrier postal.

Plus d’information sur cette démarche et sur les informations à communiquer lors de votre demande en cliquant ici. 

Vous pouvez faire votre demande sur Internet ou par courrier postal.

Plus d’information sur cette démarche et sur les informations à communiquer lors de votre demande en cliquant ici. 

S’adresser à la mairie de la commune du décès du défunt, au service de l’état civil, muni du livret de famille, et d’un certificat délivré par le médecin, dans les 24 heures qui suivent le décès. Les services de pompes funèbres peuvent proposer de se charger des formalités.

Plus d’information en cliquant ici. 

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, sur Internet ou sur place.

Plus d’information en cliquant ici. 

L’attestation des héritiers a pour vocation de remplacer le certificat d’hérédité. Ce document permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5.000 euros :
• de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
• de procéder à la fermeture du ou des compte(s) en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui s’y trouve.

Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers.
Elle atteste :
• qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
• qu’il n’existe pas de contrat de mariage ;
• que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
• qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

Plus d’information en cliquant ici. 

S’adresser à la mairie, au service des cimetières, pour la gestion des concessions (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.

Vous êtes français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous allez donc devoir procéder à votre recensement citoyen obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. 

Plus d’information sur cette démarche en cliquant ici. 

À quoi sert la légalisation de signature, aussi appelée certification matérielle de signature (CMS) ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ?

Obtenez les réponses à ces questions en cliquant ici. 

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander cette attestation en mairie. Elle est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ afin qu’elle puisse la produire lors de son arrivée sur le territoire.

Plus d’information sur la démarche et vos obligations en cliquant ici.